Permis de construire
N° PC 00103118H0001
Ville de Bellignat · 01810
Bénéficiaire
SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY
Adresse du terrain
LES COTESSES BELLIGNAT 01100
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 170
Superficie du terrain
195830 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/05/2018
Ouverture du chantier20/08/2018
Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY
SIRET79978649600015
SIREN799786496
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBellignat (01031)
Code postal01810
AdresseLES COTESSES BELLIGNAT 01100
Parcelles0A 170
Superficie terrain195830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²
Surface publique créée224 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.