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Permis de construire de la ville de Bâgé-le-Châtel

Plan cadastre Bâgé-le-Châtel

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A1099
A1101
A1102 		Permis de construire 2025-08-18 18/08/2025 128 m² 23 CHEMIN DE RONDE BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A1217
A1210
A1214 		Permis de construire 2024-12-24 24/12/2024 114 m² 12 ROUTE DE PONT DE VAUX BAGA‰ LE CHATEL 01380 Détails
A467 Permis de construire 2024-08-30 30/08/2024 176 m² LE POTEY BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A795
A797
A794 		Permis de construire 2024-04-08 08/04/2024 0 m² 56 GRANDE RUE BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A885 Permis de construire 2023-02-10 10/02/2023 BLP
 540 m² CHEMIN DE RONDE BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1195
A1198 		Permis de construire 2022-10-19 19/10/2022 96 m² 17C RUE DES BELOUSES BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A266
A214 		Permis de construire 2022-01-31 31/01/2022 LOGIR
 206 m² MARCHE COUVERT BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A1176
A1178 		Permis de construire 2021-11-24 24/11/2021 131 m² ROUTE DE FEILLENS BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A236 Permis de construire 2021-07-09 09/07/2021 107 m² 26 RUE RATELET BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A14P
A604P 		Permis de construire 2016-11-24 24/11/2016 130 m² RTE DE FEILLENS BAGA‰ LE CHATEL 01380 Détails
A1038 Permis de construire 2015-08-07 07/08/2015 119 m² 13 LES BELOUSES LES BELOUSES BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A1061
A1062
A1059 		Permis de construire 2015-06-03 03/06/2015 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
 1418 m² LE STRAFAY 2 BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A784 Permis de construire 2014-10-13 13/10/2014 147 m² 157 RUE DE L EGLISE LES CHARMILLES BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
L17 Permis de construire 2014-08-29 29/08/2014 87 m² LOT17 LOT LE STRAFAY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1015 Permis de construire 2014-07-23 23/07/2014 94 m² LOT12 LOT LE STRAFAY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1036 Permis de construire 2014-02-10 10/02/2014 103 m² 11 LOT LES BELOUSES AU POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1032 Permis de construire 2013-10-10 10/10/2013 96 m² LOT 7 LOT LES BELOUSES BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1027 Permis de construire 2013-09-02 02/09/2013 102 m² 2 LOT LES BELOUSES AU POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1043 Permis de construire 2013-08-27 27/08/2013 114 m² 18 LOT LES BELOUSES LES BELOUSES ET LE POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A942
A940P
A97 		Permis de construire 2013-07-10 10/07/2013 102 m² LES BELOUSES ET LE POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A216 Permis de construire 2013-05-24 24/05/2013 SCI DE LATTRE
 0 m² 82 GRAND BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A1046 Permis de construire 2013-05-05 05/05/2013 118 m² 21 LOT LES BELOUSES LES BELOUSES BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A97
A942
A940 		Permis de construire 2013-01-24 24/01/2013 113 m² LOT 4 LOT LES BELOUSES BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A432
A1072
A1075 		Permis de construire 2022-08-03 03/08/2022 ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
 1397 m² 325 CHEMIN DE RONDE BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A888 Permis de construire 2022-05-16 16/05/2022 EPSILON
 71 m² ROUTE DE MONTREVEL BAGE-LE-CHATEL Détails
A100 Déclaration préalable 2021-05-21 21/05/2021 FREE MOBILE
 14 m² RUE DES BELOUSES STADE MUNICIPAL BAGE LE CHATEL 01380 Détails
A1088 Déclaration préalable 2019-06-13 13/06/2019 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 8 m² 163 ROUTE DE MONTREVEL LE POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A575
A828
A191 		Permis de construire 2015-10-05 05/10/2015 COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
 43 m² 5 GRANDE RUE BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A217 Déclaration préalable 2014-07-24 24/07/2014 CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE
 0 m² 94 GRAND BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
A485 Permis de construire 2013-02-15 15/02/2013 COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
 173 m² RUE DE LA GRIPINIERE BAGE-LE-CHATEL 01380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A413 2025-07-03 03/07/2025 8114 m² ROUTE DE FEILLENS PRÉ CHALON BÂGÉ-LE-CHÂTEL 01380 Détails
2025-02-27 27/02/2025 COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
 0 m² Détails
2021-03-15 15/03/2021 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A1156
A1155 		2024-09-02 02/09/2024 SCI BELLE VUE
 0 m² 26 RUE GARGASSON BAGE LE CHATEL 01380 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bâgé-le-Châtel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bâgé-le-Châtel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bâgé-le-Châtel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bâgé-le-Châtel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.