Permis de construire
N° PC 00102615D0003
Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
Adresse du terrain
5 GRANDE RUE BAGE-LE-CHATEL 01380
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 575 · A 828 · A 191
Superficie du terrain
1664 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/10/2015
Ouverture du chantier15/02/2016
Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
SIRET21010026900013
SIREN210100269
Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-le-Châtel (01026)
Code postal01380
Adresse5 GRANDE RUE BAGE-LE-CHATEL 01380
ParcellesA 575 · A 828 · A 191
Superficie terrain1664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant561 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.