Permis de construire n° PC 00102615D0003 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102615D0003

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

Adresse du terrain

5 GRANDE RUE BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 575 · A 828 · A 191

Superficie du terrain

1664 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

SIRET21010026900013

SIREN210100269

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

Adresse5 GRANDE RUE BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesA 575 · A 828 · A 191

Superficie terrain1664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant561 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.