Permis de construire n° PC 00102613D0005 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102613D0005

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOT LES BELOUSES AU POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1027

Superficie du terrain

806 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt11/12/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal71680

LocalitéCRECHES-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

Adresse2 LOT LES BELOUSES AU POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesA 1027

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.