Permis de construire n° PC 00102613D0001 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102613D0001

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

SCI DE LATTRE

Adresse du terrain

82 GRAND BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 216

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/04/2014

Date d'autorisation24/05/2013

Ouverture du chantier05/10/2013

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LATTRE

SIRET48426802400011

SIREN484268024

Code postal01380

LocalitéBAGE-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

Adresse82 GRAND BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesA 216

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant176 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Surface habitable transformée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.