Permis de construire n° PC 00102622D0005 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102622D0005

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

BLP

Adresse du terrain

CHEMIN DE RONDE BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 885

Superficie du terrain

2354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationBLP

SIRET88163557700011

SIREN881635577

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

AdresseCHEMIN DE RONDE BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesA 885

Superficie terrain2354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée540 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.