Déclaration préalable de travaux n° DP 00102621D0011 à Bâgé-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102621D0011

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

RUE DES BELOUSES STADE MUNICIPAL BAGE LE CHATEL 01380

Date d'autorisation

21/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 100

Superficie du terrain

16884 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

AdresseRUE DES BELOUSES STADE MUNICIPAL BAGE LE CHATEL 01380

ParcellesA 100

Superficie terrain16884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.