Permis de construire n° PC 00102614D0005 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102614D0005

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT17 LOT LE STRAFAY BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 17

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/05/2015

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier10/11/2014

Achèvement des travaux28/05/2015

👤Demandeur

Code postal69300

LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

AdresseLOT17 LOT LE STRAFAY BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesL 17

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.