Déclaration préalable de travaux n° DP 00102614D0008 à Bâgé-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00102614D0008

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

Adresse du terrain

94 GRAND BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 217

Superficie du terrain

466 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

SIRET77554352300010

SIREN775543523

Code postal01660

LocalitéMEZERIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

Adresse94 GRAND BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesA 217

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.