Permis d'aménager
N° PA 00102625D0001
Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FEILLENS PRÉ CHALON BÂGÉ-LE-CHÂTEL 01380
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 413
Superficie du terrain
8114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/07/2025
Achèvement des travaux26/03/2026

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-le-Châtel (01026)
Code postal01380
AdresseROUTE DE FEILLENS PRÉ CHALON BÂGÉ-LE-CHÂTEL 01380
ParcellesA 413
Superficie terrain8114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.