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Permis de construire
N° PC 00102622D0004
Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17C RUE DES BELOUSES BAGE-LE-CHATEL 01380
Date d'autorisation
19/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1195 · A 1198
Superficie du terrain
613 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/10/2022
Ouverture du chantier06/03/2023
Achèvement des travaux17/05/2024

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéBAGE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-le-Châtel (01026)
Code postal01380
Adresse17C RUE DES BELOUSES BAGE-LE-CHATEL 01380
ParcellesA 1195 · A 1198
Superficie terrain613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.