Permis de construire n° PC 00102613D0003 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102613D0003

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BELOUSES ET LE POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 942 · A 940P · A 97

Superficie du terrain

644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal01750

LocalitéREPLONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

AdresseLES BELOUSES ET LE POTEY BAGE-LE-CHATEL 01380

ParcellesA 942 · A 940P · A 97

Superficie terrain644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.