Permis d'aménager
N° PA 00102624D0001
Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
SIRET21010026900013
SIREN210100269
Code postal01380
LocalitéBAGE LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBâgé-le-Châtel (01026)
Code postal01380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.