Permis de construire n° PC 00102622D0002 à Bâgé-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 00102622D0002

Ville de Bâgé-le-Châtel · 01380

Bénéficiaire

EPSILON

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTREVEL BAGE-LE-CHATEL

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 888

Superficie du terrain

322 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationEPSILON

SIRET88762607500014

SIREN887626075

Code postal01380

LocalitéBAGE-DOMMARTIN

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBâgé-le-Châtel (01026)

Code postal01380

AdresseROUTE DE MONTREVEL BAGE-LE-CHATEL

ParcellesA 888

Superficie terrain322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface commerce avant178 m²

Surface commerce créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.