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La commune de Saint-Martin-du-Frêne dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé et d'un PLU en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Saint-Martin-du-Frêne : Port - Chevillard - Condamine - Maillat - Nantua - Brion

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Martin-du-Frêne

Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Il intègre des objectifs multiples, notamment en matière de démographie, de foncier, d'habitat, d'équipements, d'économie, de déplacements, de formes urbaines et d'environnement.

Démographie, Foncier et Habitat

Évolution

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A propos de Saint-Martin-du-Frêne

Code postal : 01430
Code INSEE : 01373
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Saint-Martin-du-Frêne

Place de la Mairie
01430 Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 74 75 70 79
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Saint-Martin-du-Frêne

SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT
01130 NANTUA
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX

Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A1231 Permis de construire 2025-08-18 18/08/2025 0 m² 99 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FR NE 01430 Détails
ZA605
ZA603
Permis de construire 2025-04-01 01/04/2025 112 m² ROUTE DE CHAMOISE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 Détails
ZA430 Permis de construire 2023-06-02 02/06/2023 86 m² 2 RUE DE LA VIE DE L'ORME LES THILLES ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
0A2773 Permis de construire 2022-09-15 15/09/2022 36 m² 17TER RUE DE L ANCIENNE GARE SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 01430 Détails
0A1015
0A2250
0A2372
Permis de construire 2022-03-17 17/03/2022 0 m² 5 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
0A2439
0A2435
Permis de construire 2021-12-20 20/12/2021 0 m² 74 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
0A2372
0A2325
0A2250
Permis de construire 2021-12-15 15/12/2021 0 m² 5 GRANDE RUE SAINT MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZA72 Permis de construire 2021-07-21 21/07/2021 1523 m² RUE DE LA VIE DE L'ORME ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
0A2861
0A2844
0A2841
Permis de construire 2021-06-21 21/06/2021 105 m² LOT 16 LOTISSEMENT LE CAST ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZA523
ZA520
Permis de construire 2021-06-21 21/06/2021 143 m² 10 IMPASSE DES THILLES ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A2647 Permis de construire 2024-11-07 07/11/2024 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
223 m² 0060 GRANDE RUE GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 Détails
0B1931
0B961
0B1595
Permis de construire 2024-09-16 16/09/2024 550 m² IMPASSE DE LA VILLE SAINT MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZA375 Permis de construire 2022-06-16 16/06/2022 F2ML
373 m² ZAC LES PELLANTS ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZA342
ZA340
ZA338
Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 SCI DEZMAF
409 m² 1 ROUTE DE CONDAMINE ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZI26 Permis de construire 2020-08-27 27/08/2020 HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
30 m² EN COTTAY ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZE1 Permis de construire 2019-10-28 28/10/2019 GAEC DU VAGE
396 m² 84 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
A1933 Déclaration préalable 2018-11-22 22/11/2018 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
9 m² LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 Détails
0A2646 Déclaration préalable 2018-08-03 03/08/2018 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
0 m² 60 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
B1806 Déclaration préalable 2018-01-07 07/01/2018 ENEDIS
8 m² CHEM DE LA GREYE LA GREYE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 Détails
0B1814 Déclaration préalable 2017-06-26 26/06/2017 FREE MOBILE
7 m² LA DRAY ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZA224
ZA223
ZA222
2017-07-24 24/07/2017 ARVE LOTISSEMENTS
12710 m² LE VILLAGE ET LES THILLES ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
ZA63
ZA62
2017-05-15 15/05/2017 SARL VIRGEOF
5910 m² LES THILLES ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A2318
0A1154
0A1153
2025-02-04 04/02/2025 SCI COROL
7864 m² 0003 IMPASSE DE CROQUEMITAINE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 Détails
0A1094
0A2418
2023-05-22 22/05/2023 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
649 m² 29 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 Détails
0A1981 2015-12-14 14/12/2015 1040 m² 91 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430 Détails
2013-05-13 13/05/2013 0 m² Détails
⚠️ Risques majeurs à Saint-Martin-du-Frêne Voir l'étude complète →
Sismicité3 - MODEREE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)1
PPR actifs1
ICPE5
Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Saint-Martin-du-Frêne grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Martin-du-Frêne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-du-Frêne et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-du-Frêne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-du-Frêne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-du-Frêne ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-du-Frêne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-du-Frêne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-du-Frêne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Martin-du-Frêne au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-du-Frêne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-du-Frêne dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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