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La commune de Saint-Martin-du-Frêne dispose d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé et d'un PLU en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson - ShapeFile
Bâtiments : GeoJson - ShapeFile
Commune : GeoJson - ShapeFile
Feuilles : GeoJson - ShapeFile
Lieux-dits : GeoJson - ShapeFile
Préfixes de section : GeoJson - ShapeFile
Sections : GeoJson - ShapeFile
Subdivisions fiscales : GeoJson - ShapeFile

A l'échelle du département
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Bâtiments : GeoJson - ShapeFile
Commune : GeoJson - ShapeFile
Feuilles : GeoJson - ShapeFile
Lieux-dits : GeoJson - ShapeFile
Préfixes de section : GeoJson - ShapeFile
Sections : GeoJson - ShapeFile
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Autour de Saint-Martin-du-Frêne : Port - Chevillard - Condamine - Maillat - Nantua - Brion

A propos de Saint-Martin-du-Frêne

Code postal : 01430
Code INSEE : 01373
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Saint-Martin-du-Frêne

Place de la Mairie
01430 Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 74 75 70 79
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Saint-Martin-du-Frêne

SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE-EXPERT
01130 NANTUA
SELARL PRUNIAUX-GUILLER GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
01100 OYONNAX

Les derniers Permis de Construire à Saint-Martin-du-Frêne Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
18610B
18590B
18670B
logements 2020 2939 m² 18 RUE SOUS CHAMOISE
0516ZA logements 2020 SARL VIRGEOF- Monsieur Raphael DI CIOCCO 317 m² 5 IMPASSE DES THILLES - LO
18670B
18630B
18590B
logements 2020 2939 m² 18 RUE SOUS CHAMOISE
0001ZH logements 2020 EARL DUVERNAY- Madame BEAUMONT Cecile 169028 m² Voie communale n_4- Chemi
18630B
18670B
18590B
logements 2020 2939 m² 18 RUE SOUS CHAMOISE

Consultez le cadastre de Saint-Martin-du-Frêne grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Martin-du-Frêne vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Martin-du-Frêne et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Martin-du-Frêne vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Martin-du-Frêne vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Martin-du-Frêne ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-du-Frêne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Martin-du-Frêne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Martin-du-Frêne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Martin-du-Frêne au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Martin-du-Frêne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Martin-du-Frêne dans tous les formats désirés.

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