Déclaration préalable de travaux n° DP 00137318H0009 à Saint-Martin-du-Frêne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137318H0009

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

60 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2646

Superficie du terrain

2736 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéBRION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

Adresse60 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Parcelles0A 2646

Superficie terrain2736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux transformée87 m²

Surface commerce avant87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.