Permis de construire
N° PC 00137319H0014
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
GAEC DU VAGE
Adresse du terrain
84 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1
Superficie du terrain
40616 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/10/2019
Ouverture du chantier03/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VAGE
SIRET34392943600016
SIREN343929436
Code postal01430
LocalitéST MARTIN DU FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse84 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430
ParcellesZE 1
Superficie terrain40616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2228 m²
Surface locaux créée396 m²
Surface agricole avant2228 m²
Surface agricole créée396 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.