Permis d'aménager n° PA 00137317H0002 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis d'aménager

N° PA 00137317H0002

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

LE VILLAGE ET LES THILLES ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 224 · ZA 223 · ZA 222

Superficie du terrain

12710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/07/2017

Ouverture du chantier24/11/2017

Achèvement des travaux21/09/2018

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700045

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseLE VILLAGE ET LES THILLES ST MARTIN DU FRESNE 01430

ParcellesZA 224 · ZA 223 · ZA 222

Superficie terrain12710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.