Permis de construire
N° PC 00137324H0004
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Adresse du terrain
0060 GRANDE RUE GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2647
Superficie du terrain
1965 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/11/2024
Ouverture du chantier10/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
SIRET21010373500010
SIREN210103735
Code postal01430
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse0060 GRANDE RUE GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430
Parcelles0A 2647
Superficie terrain1965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²
Surface commerce créée223 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.