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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137317H0007
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA DRAY ST MARTIN DU FRESNE 01430
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1814
Superficie du terrain
105331 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/06/2017
Ouverture du chantier26/10/2017
Achèvement des travaux28/05/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
AdresseLA DRAY ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelles0B 1814
Superficie terrain105331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.