Déclaration préalable de travaux n° DP 00137317H0013 à Saint-Martin-du-Frêne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00137317H0013

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA GREYE LA GREYE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430

Date d'autorisation

07/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1806

Superficie du terrain

1055 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseCHEM DE LA GREYE LA GREYE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430

ParcellesB 1806

Superficie terrain1055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.