Permis de démolir n° PD 00137315H0001 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de démolir

N° PD 00137315H0001

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

91 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1981

Superficie du terrain

1040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

Adresse91 GRANDE RUE ST MARTIN DU FRESNE 01430

Parcelles0A 1981

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.