Extrait du PLU/CC de la commune de Condamine
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Haut-Bugey Agglomération est un document stratégique visant à harmoniser le développement territorial des 36 communes membres. Ce rapport de présentation détaille le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les orientations retenues pour un aménagement durable.
Contexte Territorial
Présentation de Haut-Bugey Agglomération
A propos de Condamine
Code postal : 01430Code INSEE : 01112
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Condamine
SELARL ARPENTUA Géomètres Experts
3 rue du Docteur Emile MERCIER Porte du Lac
01130 NANTUA
à 6,6 km de Condamine
SARL GSM SAVOYET-CHATRON - PE (PLATEAU D HAUTEVILLE)
rue du Collège
01110 PLATEAU D HAUTEVILLE
à 14,8 km de Condamine
Les dernières autorisations d'urbanisme à Condamine
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0A1672 0A1667 0A1669 |
Permis de construire | 27/11/2025 | 93 m² | IMPASSE DE LA TEPPE CONDAMINE 01430 | Détails | |
| ZA74 | Permis de construire | 26/06/2025 | 150 m² | RUE DU CHAUSSIN CONDAMINE 01430 | Détails | |
|
0A1552 0A1541 0A1531 |
Permis de construire | 14/04/2025 | 45 m² | 10 IMPASSE DE LA TEPPE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
|
0A1362 0A1161 |
Permis de construire | 26/02/2024 | 124 m² | 0004 RUE CHAMP LAGE CONDAMINE 01430 | Détails | |
| ZB119 | Permis de construire | 28/04/2022 | 111 m² | RUE DE LA LECHERE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
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0A1362 0A1161 |
Permis de construire | 29/09/2021 |
SCI LUMA |
91 m² | 4 RUE CHAMP LAGE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails |
| 0A312 | Permis de construire | 08/02/2021 | 107 m² | 8 RUE DE LA FABRIQUE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
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0A1563 0A1568 0A1558 |
Permis de construire | 27/10/2020 | 90 m² | 14 BIS RUE DE LA TEPPE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
| ZB79P | Permis de construire | 25/02/2020 | 110 m² | VOIE COMMUNALE N_12 DE LA CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
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0A1362 0A1161 |
Permis de construire | 21/01/2020 | 137 m² | 4 RUE CHAMP LAGE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0A1583 0A1581 0A394 |
Permis de construire | 23/12/2024 | 158 m² | 0024 RUE DU QUART D AMONT CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
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0A1581 0A394 0A266 |
Permis de construire | 04/06/2024 | 207 m² | 24 RUE DU QUART D'AMONT VERS LA CROIX CONDAMINE 01430 | Détails | |
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0A1317 0A1318 0A1321 |
Permis de construire | 14/02/2022 |
LA TEPPE |
300 m² | 36 RUE DU QUART D'AMONT CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails |
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0A1388 0A1386 |
Permis de construire | 23/03/2020 |
SCI ESTEVIS |
49 m² | AU VILLAGE CONDAMINE 01430 | Détails |
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0A1399 0A1397 0A1395 |
Permis de construire | 09/05/2017 |
SCI LES ECHANAUX |
328 m² | 34 RUE DU QUART D AMONT - A L CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails |
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0A265P 0A259 0A258 |
Permis de construire | 26/07/2016 | 185 m² | RUE DU QUART D'AMONT CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails | |
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G1360 G1679 |
Permis de construire | 03/09/2015 |
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
279 m² | RUE DU HANGAR CORMARANCHE-EN-BUGEY 01110 | Détails |
| ZB93 | Déclaration préalable | 17/12/2014 |
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
9 m² | RUE DU CHAUSSIN GRANDE PIECE CONDAMINE 01430 | Détails |
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A11265 A1185 |
Permis de construire | 28/08/2013 |
COMMUNE DE CONDAMINE |
18 m² | 44 RTE DE LA COMBE DU VAL CONDAMINE 01430 | Détails |
| A1337 | Déclaration préalable | 15/04/2013 | 13 m² | 11 RUE DE LA FABRIQUE CONDAMINE 01430 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZA58 | 08/02/2014 | 0 m² | RUE DU CHAUSSIN SUR LA DOYE CONDAMINE 01430 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| 0A1161 | 31/05/2017 | 808 m² | 4 RUE CHAMP LAGE CONDAMINE LA DOYE 01430 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Condamine
Découvrez les 7 plans cadastraux anciens de Condamine : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Condamine grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Condamine vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Condamine et ses alentours. Le relevé cadastral de Condamine vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Condamine vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Condamine ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Condamine
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Condamine, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Condamine à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Condamine au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Condamine. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Condamine dans tous les formats désirés.

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