Déclaration préalable de travaux
N° DP 00111213B0003
Ville de Condamine · 01430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA FABRIQUE CONDAMINE 01430
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1337
Superficie du terrain
4013 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal01430
LocalitéCONDAMINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCondamine (01112)
Code postal01430
Adresse11 RUE DE LA FABRIQUE CONDAMINE 01430
ParcellesA 1337
Superficie terrain4013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.