Permis de construire n° PC 00137324H0003 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137324H0003

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA VILLE SAINT MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1931 · 0B 961 · 0B 1595

Superficie du terrain

21081 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéSAINT MARTIN DU FRESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseIMPASSE DE LA VILLE SAINT MARTIN DU FRESNE 01430

Parcelles0B 1931 · 0B 961 · 0B 1595

Superficie terrain21081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1721 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole avant1721 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.