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  4. N° DP 00137318H0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00137318H0015
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430
Date d'autorisation
22/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1933
Superficie du terrain
785 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
AdresseLE VILLAGE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430
ParcellesA 1933
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.