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Permis de construire
N° PC 00137322H0005
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17TER RUE DE L ANCIENNE GARE SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 01430
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2773
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/09/2022
Ouverture du chantier15/08/2023
Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

Code postal01430
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse17TER RUE DE L ANCIENNE GARE SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 01430
Parcelles0A 2773
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.