Permis de démolir
N° PD 00137323H0001
Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1094 · 0A 2418
Superficie du terrain
649 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
SIRET21010373500010
SIREN210103735
Code postal01430
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)
Code postal01430
Adresse29 GRANDE RUE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430
Parcelles0A 1094 · 0A 2418
Superficie terrain649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.