Permis de construire n° PC 00137320H0006 à Saint-Martin-du-Frêne

Permis de construire

N° PC 00137320H0006

Ville de Saint-Martin-du-Frêne · 01430

Bénéficiaire

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Adresse du terrain

EN COTTAY ST MARTIN DU FRESNE 01430

Date d'autorisation

27/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 26

Superficie du terrain

5068 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/08/2020

Ouverture du chantier27/08/2020

Achèvement des travaux05/10/2020

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION

SIRET20004293500011

SIREN200042935

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Martin-du-Frêne (01373)

Code postal01430

AdresseEN COTTAY ST MARTIN DU FRESNE 01430

ParcellesZI 26

Superficie terrain5068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.