Extrait du PLU/CC de la commune de Francheleins
Introduction
La commune de Francheleins, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à définir une politique territoriale cohérente et durable, en tenant compte des évolutions socio-économiques, environnementales et réglementaires.
Procédures Antérieures et Mise en Révision du POS
Le POS de Francheleins, approuvé le 9 janvier
A propos de Francheleins
Code postal : 01090Code INSEE : 01165
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Francheleins
Cabinet MOREL Dominique
11 rue Victor Hugo
69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
à 6,2 km de Francheleins
AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
1411 Route de SANDRANS Parc Technologique - Créathèque 1
01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS
à 6,6 km de Francheleins
Les dernières autorisations d'urbanisme à Francheleins
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0A587 0A736 |
Permis de construire | 23/06/2025 | 157 m² | GRANDE RUE MOINE FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| ZB35 | Permis de construire | 08/04/2024 | 86 m² | 86 CHEMIN DE BEYBLEU CESSEINS NORD FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| ZB27 | Permis de construire | 11/03/2024 | 109 m² | 0084 CHEMIN DE BEYBLEU FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
|
0A1328 0A1532 0A1532 |
Permis de construire | 08/01/2024 | 82 m² | 296 AVENUE DU MARQUET FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0A1079 | Permis de construire | 08/01/2024 | 109 m² | MOINE FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0A1554 | Permis de construire | 19/03/2023 | 120 m² | 0126 AVENUE DU MARQUET FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0A1096 | Permis de construire | 16/02/2023 | 120 m² | SAINT PIERRE FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0B375 | Permis de construire | 25/11/2022 | 149 m² | 0246 RUE DU JEU DE BOULES FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0A543 | Permis de construire | 20/10/2022 | 86 m² | FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0A581 | Permis de construire | 17/06/2022 | 146 m² | IMPASSE DES TUILIERS FRANCHELEINS 01090 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZC70 | Permis de construire | 13/03/2026 |
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE |
25 m² | 27 ROUTE DE ST TRIVIER FRANCHELEINS 01090 | Détails |
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0A708 0A317 |
Permis de construire | 11/01/2024 | 1025 m² | CHEMIN DE COLLONGE FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
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0A164 0A163 0A112 |
Déclaration préalable | 12/09/2023 |
FORCES MOTRICES DU GELON |
19 m² | GRAND RIVOLLET FRANCHELEINS 01090 | Détails |
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0A147 0A699 0A714 |
Permis de construire | 22/08/2023 |
COMMUNE DE FRANCHELEINS |
209 m² | GRANDE RUE AU BOURG FRANCHELEINS 01090 | Détails |
|
A110 A111 A163 |
Déclaration préalable | 27/04/2023 |
FORCES MOTRICES DU GELON |
19 m² | GRAND RIVOLLET FRANCHELEINS 01090 | Détails |
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0A799 0A800 0A801 |
Permis de construire | 20/05/2021 |
LES BREBIS DE JULIEN |
680 m² | CHEMI LA PLANCHE FRANCHELEINS 01090 | Détails |
| 0A691 | Permis de construire | 25/02/2020 | 62 m² | AU BOURG FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
| 0A868 | Déclaration préalable | 26/12/2019 | 17 m² | 73 RUE AMITIE FRANCHELEINS 01090 | Détails | |
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0A1259 0A1104 |
Permis de construire | 04/11/2019 |
MAISON HERITIER |
378 m² | 933 THIOLLET FRANCHELEINS 01090 | Détails |
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A276 A285 |
Déclaration préalable | 20/01/2019 |
ENEDIS |
19 m² | LES BRUYERES DE CESSINS FRANCHELEINS 01090 | Détails |
Consultez le cadastre de Francheleins grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Francheleins vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Francheleins et ses alentours. Le relevé cadastral de Francheleins vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Francheleins vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Francheleins ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Francheleins
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Francheleins, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Francheleins à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Francheleins au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Francheleins. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Francheleins dans tous les formats désirés.
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