Permis de construire n° PC 00116525V0007 à Francheleins

Permis de construire

N° PC 00116525V0007

Ville de Francheleins · 01090

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE

Adresse du terrain

27 ROUTE DE ST TRIVIER FRANCHELEINS 01090

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70

Superficie du terrain

9063 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Francheleins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE

SIRET25010108600024

SIREN250101086

Code postal01140

LocalitéST DIDIER SUR CHALARONNE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrancheleins (01165)

Code postal01090

Adresse27 ROUTE DE ST TRIVIER FRANCHELEINS 01090

ParcellesZC 70

Superficie terrain9063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.