Plan cadastral de Guéreins

Extrait du PLU/CC de la commune de Guéreins

Guéreins  est  une  commune  du  département  de  l’Ain,  inscrite  à  environ  20  km  au  Nord  Villefranche‐ sur‐Saône et 5 km à l’Est de Belleville. 
Elle  est  située  dans  la  vallée  de  la  Saône.  Son  altitude  varie  entre  170  mètres (bords de Saône) et 231 mètres  (Nord‐Est, secteur du Champ Berret).  
Elle présente une superficie de 451 ha.  La  commune  est  traversée  par  la  RD933  en  limite  Ouest  du  territoire  longeant la vallée de la Saône, et par la  RD17, permettant de rallier Belleville à  Chatillon‐sur‐Chalaronne.  

LES OBJETS DE LA MODIFICATION 

Le  Conseil  Municipal  de  Guéreins  a  engagé  une  procédure  de  modification  par  délibération  du  Conseil  Municipal  du  5  décembre  2018  et  par  arrêté  du  Maire,  en  vue  de  modifier  les  zones  1AUb  et  2AU  pour  permettre l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de « au Simond » et « Entrée Sud ». 

Les évolutions du zonage ont pour objectif de permettre la construction de nouvelles habitations diversifiées,  apportant une réponse aux problématiques de de mixité sociale, de densité bâtie des nouvelles constructions  et  de  diversification  des  typologies  bâties.  Il  s’agit  aussi  de  prendre  en  considération  le  phénomène  de  rétention foncière en reportant à plus long terme l’urbanisation du secteur des « Sables » qui fait pour l’heure  l’objet  d’une  forte  rétention  ne  permettant  pas  l’accueil  de  nouvelles  constructions  à  court  terme  comme  imaginé lors de l’approbation du PLU.

La présente modification a pour objet : 
- Le classement de la zone 2AU de « Au Simond » en zone 1AUb ;
- Le classement de la zone 2AU de « Entrée sud » en zone 1AUb ;
- La modification des orientations d’aménagement et de programmation correspondant à ces secteurs  (sites 4 et 9), ainsi que le règlement et les servitudes de mixité sociale qui sont relatifs à ces zones ; 
- La mise à jour du PPRi de la Saône

Cette  modification  engendre  uniquement  une  évolution  du  zonage,  des  orientations  d’aménagement  et  de  programmation, du règlement, des servitudes pour la mixité sociale et de l’annexe relative au PPRi de la Saône. 

Tout autre sujet ne fait pas l’objet de la présente modification simplifiée du PLU et ne pourra donc pas être  étudié dans le cadre de cette procédure. 

LA PROCÉDURE DE MODIFICATION 

La  procédure  de  modification  ne  permet  pas  de  réduire  des  zones  naturelles  et  agricoles  et  donc  de  revoir  l’ensemble  du  projet  communal.  Il  s’agit  uniquement  d’une  adaptation  en  lien  avec  le  projet  communal  et  induisant une évolution de la  temporalité d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser définies dans le  PLU,  sans  en  augmenter  leur  capacité  de  construction,  en  ouvrant  à  l’urbanisation  des  zones  à  urbaniser  strictes en les reclassant en zone à urbaniser opérationnelles.