Guéreins est une commune du département de l’Ain, inscrite à environ 20 km au Nord Villefranche‐ sur‐Saône et 5 km à l’Est de Belleville.
Elle est située dans la vallée de la Saône. Son altitude varie entre 170 mètres (bords de Saône) et 231 mètres (Nord‐Est, secteur du Champ Berret).
Elle présente une superficie de 451 ha. La commune est traversée par la RD933 en limite Ouest du territoire longeant la vallée de la Saône, et par la RD17, permettant de rallier Belleville à Chatillon‐sur‐Chalaronne.
LES OBJETS DE LA MODIFICATION
Le Conseil Municipal de Guéreins a engagé une procédure de modification par délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2018 et par arrêté du Maire, en vue de modifier les zones 1AUb et 2AU pour permettre l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de « au Simond » et « Entrée Sud ».
Les évolutions du zonage ont pour objectif de permettre la construction de nouvelles habitations diversifiées, apportant une réponse aux problématiques de de mixité sociale, de densité bâtie des nouvelles constructions et de diversification des typologies bâties. Il s’agit aussi de prendre en considération le phénomène de rétention foncière en reportant à plus long terme l’urbanisation du secteur des « Sables » qui fait pour l’heure l’objet d’une forte rétention ne permettant pas l’accueil de nouvelles constructions à court terme comme imaginé lors de l’approbation du PLU.
La présente modification a pour objet :
- Le classement de la zone 2AU de « Au Simond » en zone 1AUb ;
- Le classement de la zone 2AU de « Entrée sud » en zone 1AUb ;
- La modification des orientations d’aménagement et de programmation correspondant à ces secteurs (sites 4 et 9), ainsi que le règlement et les servitudes de mixité sociale qui sont relatifs à ces zones ;
- La mise à jour du PPRi de la Saône
Cette modification engendre uniquement une évolution du zonage, des orientations d’aménagement et de programmation, du règlement, des servitudes pour la mixité sociale et de l’annexe relative au PPRi de la Saône.
Tout autre sujet ne fait pas l’objet de la présente modification simplifiée du PLU et ne pourra donc pas être étudié dans le cadre de cette procédure.
LA PROCÉDURE DE MODIFICATION
La procédure de modification ne permet pas de réduire des zones naturelles et agricoles et donc de revoir l’ensemble du projet communal. Il s’agit uniquement d’une adaptation en lien avec le projet communal et induisant une évolution de la temporalité d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser définies dans le PLU, sans en augmenter leur capacité de construction, en ouvrant à l’urbanisation des zones à urbaniser strictes en les reclassant en zone à urbaniser opérationnelles.
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