Permis d'aménager
N° PA 00118316V0002
Ville de Guéreins · 01090
Bénéficiaire
CC VAL DE SAONE CENTRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE SAONE CENTRE
SIRET20007011800019
SIREN200070118
Code postal01090
LocalitéGUEREINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGuéreins (01183)
Code postal01090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.