Plan du cadastre de la ville de Peyzieux-sur-Saône

Extrait du PLU/CC de la commune de Peyzieux-sur-Saône

Préambule

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) a remplacé les Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (MARNU) par la Carte Communale. Selon l'article L.160.1 du code de l'urbanisme : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte

A propos de Peyzieux-sur-Saône

Code postal : 01140
Code INSEE : 01295
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Peyzieux-sur-Saône

Route du Beaujolais
01140 Peyzieux-sur-Saône
+33 4 74 04 00 42
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Peyzieux-sur-Saône

Cabinet MOREL Dominique
69220 BELLEVILLE
AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

Les dernières autorisations d'urbanisme à Peyzieux-sur-Saône

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
0A406 0A407	Permis de construire	2025-07-31 31/07/2025		350 m²	0259 ROUTE DU BEAUJOLAIS PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A956 0A961 0A957	Permis de construire	2025-07-17 17/07/2025		130 m²	139 GRANDE RUE LE VILLAGE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A638 0A558	Permis de construire	2025-07-08 08/07/2025		67 m²	139 GRANDE RUE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A959 0A960 0A960	Permis de construire	2025-06-19 19/06/2025	FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR	568 m²	LES TIOLLETTES PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A883 0A699 0A877	Permis de construire	2025-02-07 07/02/2025		17 m²	0104 RUE DE L EGLISE ""LE VILLAGE"" PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A928 0A929 0A935	Permis de construire	2024-06-21 21/06/2024		150 m²	82 IMPASSE DU PUITS PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A385 0A384 0A383	Permis de construire	2024-06-11 11/06/2024		191 m²	LE VILLAGE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A945 0A944	Permis de construire	2024-06-11 11/06/2024	IMMO RAPH	186 m²	370 RUE DE L'EGLISE LE VILLAGE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A943 0A942	Permis de construire	2024-06-11 11/06/2024		186 m²	370 RUE DE L'EGLISE LE VILLAGE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
0A936 0A936 0A939	Permis de construire	2024-01-09 09/01/2024		150 m²	146 RUE DE L'EGLISE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0A580	Déclaration préalable	2023-08-29 29/08/2023		0 m²	0286 RUE DE L EGLISE PEYZIEUX SUR SAONE 01140	Détails
0A483	Déclaration préalable	2023-07-07 07/07/2023	CC MONTMERLE 3 RIVIERES	34 m²	RAVET PEYZIEUX SUR SAONE 01140	Détails
0B86	Déclaration préalable	2021-09-24 24/09/2021		332 m²	429 ROUTE DE SIMANDRE PEYZIEUX S/ SAONE 01140	Détails
0A392	Permis de construire	2021-07-23 23/07/2021		91 m²	419 RUE DE L'EGLISE PEYZIEUX S/ SAONE 01140	Détails
C534 C532 C472	Permis de construire	2018-01-10 10/01/2018	GAEC RECONNU DU COUANT	795 m²	LE COUANT PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
C143	Permis de construire	2016-03-15 15/03/2016	BARRET	1907 m²	FATIER PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
AXXXX	Déclaration préalable	2014-03-13 13/03/2014	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN	8 m²	VC.6 DE COUTY LE VILLAGE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
B700	Permis de construire	2013-03-28 28/03/2013	SYNERAIL	6 m²	BOIS DE LA SERVE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
A214 A213 A212	Permis de construire	2013-01-24 24/01/2013	COMMUNE DE PEYZIEUX-SUR-SAONE	41 m²	RUE DE LA BASCULE LE PELOUX PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
A737 A733 A539	2014-06-16 16/06/2014		15546 m²	CARTERON BOZET PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
A687	2016-02-25 25/02/2016	BET SAVLE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES	0 m²	ROUTE DE SIMANDRE LE VILLAGE PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails
A621	2016-02-08 08/02/2016		0 m²	LE VERNAY PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140	Détails

⚠️ Risques majeurs à Peyzieux-sur-Saône Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs1

ICPE2

Arrêtés CatNat3

Consultez le cadastre de Peyzieux-sur-Saône grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Peyzieux-sur-Saône vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Peyzieux-sur-Saône et ses alentours. Le relevé cadastral de Peyzieux-sur-Saône vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Peyzieux-sur-Saône vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Peyzieux-sur-Saône ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Peyzieux-sur-Saône

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Peyzieux-sur-Saône, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Peyzieux-sur-Saône à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Peyzieux-sur-Saône au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Peyzieux-sur-Saône. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Peyzieux-sur-Saône dans tous les formats désirés.