Déclaration préalable de travaux n° DP 00129523V0005 à Peyzieux-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00129523V0005

Ville de Peyzieux-sur-Saône · 01140

Bénéficiaire

CC MONTMERLE 3 RIVIERES

Adresse du terrain

RAVET PEYZIEUX SUR SAONE 01140

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 483

Superficie du terrain

7390 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationCC MONTMERLE 3 RIVIERES

SIRET24010072700041

SIREN240100727

Code postal01090

LocalitéMONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePeyzieux-sur-Saône (01295)

Code postal01140

AdresseRAVET PEYZIEUX SUR SAONE 01140

Parcelles0A 483

Superficie terrain7390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.