La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) a remplacé les Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (MARNU) par la Carte Communale. Selon l'article L.160.1 du code de l'urbanisme : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale. » Ce document, plus simple que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), permet de gérer l'évolution urbaine de la commune, en évitant la constructibilité limitée, tout en préservant les paysages et le patrimoine naturel local.
La commune de Peyzieux-sur-Saône possède une Carte Communale approuvée le 18 avril 2005. Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2018, la commune a décidé de réviser sa Carte Communale afin de mieux organiser et maîtriser son développement.
Peyzieux-sur-Saône est une commune du Val de Saône, caractérisée par un cadre de vie qualitatif, un positionnement économique à affirmer, une mobilité à faire évoluer et un caractère rural à préserver.
La commune est intégrée dans des structures intercommunales qui influencent son développement et sa planification territoriale.
Des documents de planification à l'échelle supérieure encadrent les orientations d'aménagement de la commune.
La commune a connu une croissance démographique marquée, principalement due à un solde migratoire positif.
La population est particulièrement jeune, avec une taille des ménages encore importante.
Le nombre d'actifs est en augmentation, bien que les emplois salariés soient concentrés dans quelques établissements.
Le parc de logements a connu une croissance prononcée, avec un taux d'occupation exceptionnel.
La maison individuelle reste le mode d'habitat prédominant, avec un parc locatif intéressant et une ancienneté d'occupation notable.
L'offre d'emplois est en augmentation mais reste limitée, entraînant des déplacements pendulaires indispensables.
Le tissu commercial et les services sont quasi inexistants, tandis que les activités agricoles et touristiques jouent un rôle important.
La commune dispose d'équipements publics, d'un tissu associatif dynamique et de services publics répondant aux besoins des habitants.
Les déplacements sont principalement réalisés en automobile, avec un réseau routier structuré et une offre alternative peu concurrentielle.
Le territoire présente un contexte climatique spécifique, une géologie variée, une topographie particulière et une hydrographie marquante.
La protection de l'eau, la qualité de l'air, l'énergie et la biodiversité sont des enjeux majeurs pour la commune.
La commune est exposée à des risques naturels et technologiques, avec des installations pouvant générer des nuisances.
Les espaces agricoles et naturels occupent une part importante du territoire, avec une consommation foncière à maîtriser.
Le bourg de Peyzieux-sur-Saône, les groupes de constructions et les constructions isolées structurent l'organisation urbaine de la commune.
La Côtière Ouest de la Dombes et la rive gauche du Val de Saône offrent des paysages variés, avec un paysage communal à valoriser.
La commune possède des monuments historiques, des entités archéologiques, des bâtiments de patrimoine et un petit patrimoine à préserver.
Les principaux enjeux identifiés concernent la maîtrise de la croissance démographique, le renforcement de la polarité du bourg, le maintien des activités économiques, la préservation du caractère agricole, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie.
Le projet communal vise une croissance démographique maîtrisée, le renforcement du bourg, le maintien des activités économiques, la préservation du caractère agricole et la protection de l'environnement.
La délimitation des zones constructibles a été réalisée en tenant compte des objectifs suivants :
Les modifications apportées à la carte communale comprennent :
Les zones constructibles définies permettent d'accueillir de nouveaux habitants et activités économiques, en cohérence avec les objectifs de développement maîtrisé de la commune.
La révision de la carte communale de Peyzieux-sur-Saône vise à concilier le développement urbain avec la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Elle s'appuie sur une analyse approfondie du territoire et des enjeux locaux, afin de proposer un projet d'aménagement cohérent et durable.
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