Permis de construire
N° PC 00129512V0005
Ville de Peyzieux-sur-Saône · 01140
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEYZIEUX-SUR-SAONE
Adresse du terrain
RUE DE LA BASCULE LE PELOUX PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 214 · A 213 · A 212
Superficie du terrain
5200 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEYZIEUX-SUR-SAONE
SIRET21010295000016
SIREN210102950
Code postal01140
LocalitéPEYZIEUX-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePeyzieux-sur-Saône (01295)
Code postal01140
AdresseRUE DE LA BASCULE LE PELOUX PEYZIEUX-SUR-SAONE 01140
ParcellesA 214 · A 213 · A 212
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface publique avant483 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.