Permis d'aménager
N° PA 00116513V0002
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
SARL COTE JARDIN
Adresse du terrain
1204 GRANDE RUE FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 732 · A 210
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier28/04/2014
Achèvement des travaux13/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL COTE JARDIN
SIRET49945884200030
SIREN499458842
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
Adresse1204 GRANDE RUE FRANCHELEINS 01090
ParcellesA 732 · A 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.