Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116518V0027
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES BRUYERES DE CESSINS FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
20/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 276 · A 285
Superficie du terrain
72194 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208383
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
AdresseLES BRUYERES DE CESSINS FRANCHELEINS 01090
ParcellesA 276 · A 285
Superficie terrain72194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.