Permis de démolir
N° PD 00116523V0001
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1204 GRANDE RUE FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1018
Superficie du terrain
786 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéFRANCHELEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
Adresse1204 GRANDE RUE FRANCHELEINS 01090
Parcelles0A 1018
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.