La commune de Francheleins, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à définir une politique territoriale cohérente et durable, en tenant compte des évolutions socio-économiques, environnementales et réglementaires.
Le POS de Francheleins, approuvé le 9 janvier 1987, a subi une révision en 2000, annulée par le Tribunal Administratif le 1er octobre 2002. Une nouvelle révision générale a été engagée, mais la délibération du 4 mars 2004 approuvant le PLU a été annulée le 13 décembre 2006. Le 1er février 2007, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le POS pour le transformer en PLU, afin de mener une politique d'aménagement cohérente et durable.
Francheleins est une commune rurale bénéficiant d'une situation géographique favorable, avec une accessibilité facilitée par des infrastructures routières et ferroviaires. Elle est soumise à diverses contraintes administratives et planificatrices aux niveaux étatique, régional et local.
La population de Francheleins a évolué au fil des années, avec des caractéristiques spécifiques influençant les besoins en matière d'habitat, d'équipements et de services.
La commune abrite diverses activités économiques, notamment agricoles, artisanales et commerciales. L'avenir des exploitations agricoles et des surfaces dédiées à l'agriculture constitue un enjeu majeur pour le développement local.
Francheleins dispose d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire.
Le parc de logements présente une typologie variée, avec des caractéristiques influençant les dynamiques démographiques et les besoins en matière de logement.
Le sol et le sous-sol de la commune offrent des caractéristiques spécifiques influençant les potentialités d'aménagement et les contraintes environnementales.
Francheleins est desservie par des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que par des infrastructures ferroviaires, facilitant les déplacements et les échanges économiques. Les transports et les trafics constituent des éléments clés pour le développement territorial.
L'objectif est d'atteindre 1 690 habitants en 2023, en diversifiant l'offre de logements pour assurer un renouvellement de la population et répondre aux besoins des différents profils de ménages.
Il s'agit de maintenir le petit commerce local, permettre l'accueil de nouvelles activités économiques et préserver les activités agricoles, essentielles à l'identité et à l'économie locale.
Les actions visent à limiter l'étalement urbain en privilégiant la densité par la centralité, préserver le patrimoine naturel, agricole et paysager, ainsi que le patrimoine bâti traditionnel. Faciliter et sécuriser la circulation, et maintenir et développer les activités contribuent également à la qualité du cadre de vie.
Les orientations du plan ont des incidences sur l'environnement naturel, notamment en termes de préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages.
L'impact sur l'environnement agricole concerne la préservation des terres agricoles, le soutien aux exploitations et la promotion de pratiques agricoles durables.
Les incidences sur l'environnement urbain incluent la gestion du bâti, la réduction des pollutions urbaines, l'amélioration de la sécurité routière et la facilitation des déplacements.
La délimitation des zones naturelles vise à protéger les espaces présentant un intérêt écologique, paysager ou récréatif, avec des règles spécifiques pour en assurer la préservation.
Les zones agricoles sont délimitées pour préserver les terres dédiées à l'activité agricole, avec des règles visant à soutenir et encadrer cette activité essentielle.
Les zones à urbaniser sont définies pour accueillir les extensions urbaines futures, en cohérence avec les objectifs de développement démographique et économique.
Les zones urbaines concernent les secteurs déjà urbanisés, avec des règles visant à encadrer les constructions, les rénovations et les aménagements pour assurer une cohérence urbaine et architecturale.
Les évolutions concernent les zones agricoles, naturelles, d'activité, d'urbanisation future et urbaines, avec des ajustements visant à répondre aux besoins actuels et futurs
France Cadastre