Déclaration préalable de travaux n° DP 00116523V0021 à Francheleins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116523V0021

Ville de Francheleins · 01090

Bénéficiaire

FORCES MOTRICES DU GELON

Adresse du terrain

GRAND RIVOLLET FRANCHELEINS 01090

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 110 · A 111 · A 163

Superficie du terrain

11870 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationFORCES MOTRICES DU GELON

SIRET76520052200017

SIREN765200522

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrancheleins (01165)

Code postal01090

AdresseGRAND RIVOLLET FRANCHELEINS 01090

ParcellesA 110 · A 111 · A 163

Superficie terrain11870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.