Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116523V0021
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
FORCES MOTRICES DU GELON
Adresse du terrain
GRAND RIVOLLET FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 110 · A 111 · A 163
Superficie du terrain
11870 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationFORCES MOTRICES DU GELON
SIRET76520052200017
SIREN765200522
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
AdresseGRAND RIVOLLET FRANCHELEINS 01090
ParcellesA 110 · A 111 · A 163
Superficie terrain11870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.