Permis de construire n° PC 00116523V0002 à Francheleins

Permis de construire

N° PC 00116523V0002

Ville de Francheleins · 01090

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCHELEINS

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU BOURG FRANCHELEINS 01090

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 147 · 0A 699 · 0A 714

Superficie du terrain

9487 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/08/2023

Ouverture du chantier27/11/2023

Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHELEINS

SIRET21010165500012

SIREN210101655

Code postal01090

LocalitéFRANCHELEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrancheleins (01165)

Code postal01090

AdresseGRANDE RUE AU BOURG FRANCHELEINS 01090

Parcelles0A 147 · 0A 699 · 0A 714

Superficie terrain9487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée209 m²

Surface locaux démolie162 m²

Surface publique avant431 m²

Surface publique créée209 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.