Permis de construire
N° PC 00116523V0002
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCHELEINS
Adresse du terrain
GRANDE RUE AU BOURG FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
22/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 147 · 0A 699 · 0A 714
Superficie du terrain
9487 m²
Surface locaux créée
209 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/08/2023
Ouverture du chantier27/11/2023
Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCHELEINS
SIRET21010165500012
SIREN210101655
Code postal01090
LocalitéFRANCHELEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
AdresseGRANDE RUE AU BOURG FRANCHELEINS 01090
Parcelles0A 147 · 0A 699 · 0A 714
Superficie terrain9487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²
Surface locaux créée209 m²
Surface locaux démolie162 m²
Surface publique avant431 m²
Surface publique créée209 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.