Permis de construire n° PC 00116519V0005 à Francheleins

Permis de construire

N° PC 00116519V0005

Ville de Francheleins · 01090

Bénéficiaire

MAISON HERITIER

Adresse du terrain

933 THIOLLET FRANCHELEINS 01090

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1259 · 0A 1104

Superficie du terrain

17967 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

DénominationMAISON HERITIER

SIRET50057840600018

SIREN500578406

Code postal01090

LocalitéFRANCHELEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrancheleins (01165)

Code postal01090

Adresse933 THIOLLET FRANCHELEINS 01090

Parcelles0A 1259 · 0A 1104

Superficie terrain17967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²

Surface locaux créée378 m²

Surface agricole avant317 m²

Surface agricole créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.