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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116519V0043
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73 RUE AMITIE FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 868
Superficie du terrain
504 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéFRANCHELEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
Adresse73 RUE AMITIE FRANCHELEINS 01090
Parcelles0A 868
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.