Permis de démolir
N° PD 00116513V0001
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
126 AV DU MARQUET AMAREINS FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1537
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéFRANCHELEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
Adresse126 AV DU MARQUET AMAREINS FRANCHELEINS 01090
ParcellesA 1537
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.