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Permis de construire de la ville de Sault-Brénaz

Plan cadastre Sault-Brénaz

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AE210 Déclaration préalable 2026-01-16 16/01/2026 2 m² 16 BI RUE DES ECOLES SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AH137
AH139
AH151 		Permis de construire 2025-06-02 02/06/2025 121 m² 1 RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE381
AE381 		Permis de construire 2023-04-25 25/04/2023 47 m² 38 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AH146
AH142
AH140 		Permis de construire 2021-09-16 16/09/2021 102 m² LOTIS LE CHANTEMERLE LOT 1 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AC427
AC51
AC50 		Permis de construire 2021-09-13 13/09/2021 111 m² ALLE DES ERABLES SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH145
AH148 		Permis de construire 2021-07-23 23/07/2021 149 m² 4 LOTISSEMENT DE CHANTEMERLE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE419
AE399 		Permis de construire 2021-07-20 20/07/2021 80 m² LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_1 ALLEE DE LA CORNE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH144
AH145 		Permis de construire 2021-07-20 20/07/2021 101 m² LOTIS DE CHANTEMERLE LOT 3 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH134 Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 98 m² 2 IMPAS DE CHANTEMERLE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH153 Permis de construire 2021-07-06 06/07/2021 148 m² 19 RUE DE L'INDUSTRIE LOT N_1 LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AH157 Permis de construire 2021-05-27 27/05/2021 105 m² LOTIS LE CLOS DU BOIS - LOT N_5 19 RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE256
AE424 		Permis de construire 2021-05-10 10/05/2021 SCI SAFRANVAL
 26 m² 1 RUE DE LA CHAILLON SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH156 Permis de construire 2021-04-19 19/04/2021 99 m² LOTIS LE CLOS DU BOIS - LOT N_4 19 RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH155 Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 129 m² 3 LOTIS LE CLOS DU BOIS - LOT 3 SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AC173 Permis de construire 2020-10-27 27/10/2020 97 m² RUE DU VIEUX BRENAZ SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE160 Permis de construire 2020-10-01 01/10/2020 245 m² 17-19 GRAND RUE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AD250 Permis de construire 2020-07-28 28/07/2020 103 m² IMPAS DES VIGNES - LOT A SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AH122 Permis de construire 2020-06-11 11/06/2020 133 m² 2 LOTIS LE CLOS DU BOIS SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE416 Permis de construire 2020-05-12 12/05/2020 169 m² RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE414 Permis de construire 2020-04-09 09/04/2020 102 m² 8F RUE RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE413 Permis de construire 2020-02-20 20/02/2020 L.C.C.
 103 m² 8E RUE DE L'INDUSTRIE LIEU-DIT 'LE SAULT' SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE215
AE214
AE216 		Déclaration préalable 2019-10-09 09/10/2019 COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
 0 m² 52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE402 Permis de construire 2019-09-13 13/09/2019 92 m² LOTIS DE JOLONOZ LOT 4 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE400 Permis de construire 2019-07-16 16/07/2019 102 m² RUE DU COLOMBIER LOTISSEMENT ' LE JOLONOZ 1' LOT 2 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE406 Permis de construire 2019-06-14 14/06/2019 140 m² LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_ 8 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE404 Permis de construire 2019-05-31 31/05/2019 108 m² LOTIS ' LE JOLONOZ 1 ' LOT 6 RUE DU COLOMBIER SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE401 Permis de construire 2019-04-12 12/04/2019 144 m² LOTIS LE JOLONOZ 1 LOT N_3 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE415 Permis de construire 2019-03-18 18/03/2019 100 m² RUE DE L'INDUSTRIE - LE GRAND SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE407 Permis de construire 2019-01-12 12/01/2019 144 m² LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_ 9 9 ALLEE DE LA CORNE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE170 Permis de construire 2018-11-09 09/11/2018 120 m² RUE SAINT NICOLAS 'LE SAULT' SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AC453 Permis de construire 2018-10-15 15/10/2018 206 m² SOUS LES ECHANOZ - LOT 2 CHEMIN DE LA PLAINE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE417 Permis de construire 2018-09-18 18/09/2018 118 m² RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE405 Permis de construire 2018-07-10 10/07/2018 184 m² LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_ 7 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE408 Permis de construire 2018-07-10 10/07/2018 122 m² LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_ 10 SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE403 Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 119 m² LOTISSEMENT LE JOLONOZ 1 - SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AC433 Permis de construire 2016-05-31 31/05/2016 143 m² SOUS LES ECHANOZ SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE376 Permis de construire 2016-03-17 17/03/2016 96 m² RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE367
AE368
AE382 		Permis de construire 2015-08-28 28/08/2015 0 m² RUE DES ECOLES SAULT BRENAZ 01150 Détails
AE373 Permis de construire 2015-04-02 02/04/2015 67 m² RUE DE L'INDUSTRIE SAULT BRENAZ 01150 Détails
AE375 Permis de construire 2014-08-24 24/08/2014 98 m² RUE DE L INDUSTRIE LE SAULT LOT C SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE369 Permis de construire 2014-06-20 20/06/2014 DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
 1671 m² RUE DE L INDUSTRIE LE SAULT SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AD63 Permis de construire 2014-06-14 14/06/2014 77 m² 47 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE374 Permis de construire 2014-03-25 25/03/2014 124 m² RUE DE L INDUSTRIE LOT B SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE339 Permis de construire 2013-05-29 29/05/2013 91 m² LE SAULT SAULT-BRENAZ 01150 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB641
AB634 		Permis de construire 2025-03-26 26/03/2025 138 m² ZAC DE LONGERET SUR L'ISLE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AH96
AH107
AH106 		Permis de construire 2022-10-06 06/10/2022 GROUPE DUNATIS
 1670 m² 13 RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AH153 Permis de construire 2021-07-06 06/07/2021 148 m² 19 RUE DE L'INDUSTRIE LOT N_1 LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE160 Permis de construire 2020-10-01 01/10/2020 0 m² 17-19 GRAND RUE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE215
AE214
AE216 		Déclaration préalable 2019-10-09 09/10/2019 COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
 7 m² 52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AB625 Déclaration préalable 2018-09-28 28/09/2018 SIPARTECH
 17 m² ZONE ARTISANALE DE LONGERE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE55 Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 DEPARTEMENT DE L AIN
 112 m² 6 RUE DE CHAILLON SAULT-BRENAZ 01 15 Détails
AE318
AE312 		Déclaration préalable 2017-05-12 12/05/2017 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 7 m² AU COLOMBIER SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE340 Déclaration préalable 2014-06-16 16/06/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 9 m² RUE DE L INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AH122 2018-09-17 17/09/2018 LES SECHOIRS DU BUGEY
 4151 m² LIEU- 'GOLET DU SAULT' SAULT-BRENAZ 01150 Détails
AE319
AE318 		2016-06-01 01/06/2016 COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
 10201 m² AU COLOMBIER SAULT-BRENAZ Détails
AC72p
AC433 		2016-01-11 11/01/2016 4700 m² SOUS LES ECHANOZ SAULT BRENAZ 01150 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Sault-Brénaz

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sault-Brénaz ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sault-Brénaz depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sault-Brénaz, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.