Déclaration préalable de travaux
N° DP 00139618A0007
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
SIPARTECH
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE DE LONGERE SAULT-BRENAZ 01150
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 625
Superficie du terrain
3165 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH
SIRET50756801200037
SIREN507568012
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
AdresseZONE ARTISANALE DE LONGERE SAULT-BRENAZ 01150
ParcellesAB 625
Superficie terrain3165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant334 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.