Extrait du PLU/CC de la commune de Sault-Brénaz
Introduction
La commune de Sault-Brenaz, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le remplacer par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions du territoire et aux besoins de la population, tout en respectant les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Dombes.
Contexte territorial
Situation
A propos de Sault-Brénaz
Code postal : 01150Code INSEE : 01396
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Sault-Brénaz
SELARL ELLIPSE Géomètres-Experts38510 MORESTEL
SARL GSM SAVOYET-CHATRON
01302 BELLEY  CEDEX
Les dernières autorisations d'urbanisme à Sault-Brénaz
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AE210 | Déclaration préalable | 16/01/2026 | 2 m² | 16 BI RUE DES ECOLES SAULT-BRENAZ 01150 | Détails | |
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AH137 AH139 AH151 |
Permis de construire | 02/06/2025 | 121 m² | 1 RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails | |
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AE381 AE381 |
Permis de construire | 25/04/2023 | 47 m² | 38 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails | |
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AH146 AH142 AH140 |
Permis de construire | 16/09/2021 | 102 m² | LOTIS LE CHANTEMERLE LOT 1 SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails | |
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AC427 AC51 AC50 |
Permis de construire | 13/09/2021 | 111 m² | ALLE DES ERABLES SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails | |
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AH145 AH148 |
Permis de construire | 23/07/2021 | 149 m² | 4 LOTISSEMENT DE CHANTEMERLE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails | |
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AE419 AE399 |
Permis de construire | 20/07/2021 | 80 m² | LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_1 ALLEE DE LA CORNE SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails | |
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AH144 AH145 |
Permis de construire | 20/07/2021 | 101 m² | LOTIS DE CHANTEMERLE LOT 3 SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails | |
| AH134 | Permis de construire | 13/07/2021 | 98 m² | 2 IMPAS DE CHANTEMERLE SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails | |
| AH153 | Permis de construire | 06/07/2021 | 148 m² | 19 RUE DE L'INDUSTRIE LOT N_1 LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS SAULT-BRENAZ 01150 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
AB641 AB634 |
Permis de construire | 26/03/2025 | 138 m² | ZAC DE LONGERET SUR L'ISLE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails | |
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AH96 AH107 AH106 |
Permis de construire | 06/10/2022 |
GROUPE DUNATIS |
1670 m² | 13 RUE DE L'INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails |
| AH153 | Permis de construire | 06/07/2021 | 148 m² | 19 RUE DE L'INDUSTRIE LOT N_1 LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS SAULT-BRENAZ 01150 | Détails | |
| AE160 | Permis de construire | 01/10/2020 | 0 m² | 17-19 GRAND RUE SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails | |
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AE215 AE214 AE216 |
Déclaration préalable | 09/10/2019 |
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ |
7 m² | 52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails |
| AB625 | Déclaration préalable | 28/09/2018 |
SIPARTECH |
17 m² | ZONE ARTISANALE DE LONGERE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails |
| AE55 | Permis de construire | 13/06/2018 |
DEPARTEMENT DE L AIN |
112 m² | 6 RUE DE CHAILLON SAULT-BRENAZ 01 15 | Détails |
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AE318 AE312 |
Déclaration préalable | 12/05/2017 |
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
7 m² | AU COLOMBIER SAULT-BRENAZ 01150 | Détails |
| AE340 | Déclaration préalable | 16/06/2014 |
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
9 m² | RUE DE L INDUSTRIE SAULT-BRENAZ 01150 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| AH122 | 17/09/2018 |
LES SECHOIRS DU BUGEY |
4151 m² | LIEU- 'GOLET DU SAULT' SAULT-BRENAZ 01150 | Détails |
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AE319 AE318 |
01/06/2016 |
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ |
10201 m² | AU COLOMBIER SAULT-BRENAZ | Détails |
|
AC72p AC433 |
11/01/2016 | 4700 m² | SOUS LES ECHANOZ SAULT BRENAZ 01150 | Détails |
Consultez le cadastre de Sault-Brénaz grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Sault-Brénaz vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sault-Brénaz et ses alentours. Le relevé cadastral de Sault-Brénaz vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sault-Brénaz vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sault-Brénaz ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sault-Brénaz
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sault-Brénaz, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sault-Brénaz à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Sault-Brénaz au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sault-Brénaz. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sault-Brénaz dans tous les formats désirés.
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